Violation du secret professionnel au cours d’la remise d’un certificat – Cas clinique

Violation du secret professionnel au cours d’la remise d’un certificat – Cas clinique

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Un medecin generaliste a recu plusieurs fois en consultation, entre le 18 septembre 2000 et 16 aout 2001, une patiente souvent accompagnee via le mari. En mars 2001, pour pouvoir beneficier eventuellement de la assurance rapatriement au cours tout d’un week-end a l’etranger, ce soir exige au medecin generaliste d’etablir a la demande en compagnie d’assurance un certificat relatif a l’etat de sante mental de son epouse.

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Cas clinique

Celui-ci accepte et ecrit : “Je soussigne, certifie que madame X, nee le …, montre une pathologie psychiatrique reconnue en ALD a type de psychose maniaco-depressive. Certificat remis a monsieur X pour faire valoir votre que de droit”. En aout 2001, madame X sollicite le prononce du divorce a l’egard de son mari. En septembre 2001, votre soir delivre une assignation en refere pour obtenir la plupart mesures concernant un gamin, en particulier que soit designe votre expert psychiatrique pour examiner la tante. A l’appui de cette demande, il joint a l’assignation, le certificat medical redige en mars par le medecin generaliste. Correctement que ce certificat n’ait pas ete service au cours d’la tentative de conciliation, madame X decide de mettre plainte en penal a l’encontre du medecin generaliste Afin de violation du secret professionnel et a l’encontre de le mari pour complicite de violation du secret professionnel.

Jugement

Notre juge d’instruction prenait en juillet 2002, une decision de non lieu, ainsi motivee : “(. ) le medecin generaliste connaissait bien monsieur et madame X et avait etabli votre certificat a Notre demande de monsieur X Afin de faciliter nos demarches aboutissant au voyage des epoux X, persuade qu’il serait exclusivement destine au medecin conseil de la certitude, tenu egalement au secret medical. (more…)